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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Thanksgiving
Enseignes   Thanksgiving
Statut juridique et capital social   sarl
Nom responsable   Bluysen
Prénom responsable   Judith
Siège social   20, Rue St Paul
Code postal   75004
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   +33(0)1 42 77 68 29
E-mail   contact@usgroceriesonline.fr
Site web   www.usgroceriesonline.fr
Horaires d'ouverture   mardi au samedi 10h30 à 19h, dimanche 10:30 à 18h
TVA intra-communautaire   FR90 378 466 866
Siret   378 466 866 00027
Num CNIL   152 78 30
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Judith Bluysen
Conditions générales

1. Informations sur la société
2. Objet
3. Produits
4. Prix
5. Commandes
6. Paiement
7. Livraison
8. Rétractation
9. Responsabilités
10. Propriété intellectuelle
11. Protection des données personnelles et confidentialité
12. Nullité partielle
13. Règlement des litiges

1. Informations sur la société
THANKSGIVING
20, Rue St Paul, 75004 Paris FRANCE
SARL au capital de € 7622,45
N° TVA Intracommunautaire : FR 90 378 466 866
Email : thanksgivingparis@gmail.com
Téléphone : (de 10h à 19h, du mardi au samedi) +33 (0)1 42 77 68 29

2. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THANKSGIVING et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de THANKSGIVING dénommée ci-après " le client ". L’acquisition d’un produit à travers le site THANKSGIVING implique une acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur. THANKSGIVING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3. Produits
Les produits du site THANKSGIVING sont proposés dans la limite des stocks disponibles. THANKSGIVING vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. THANKSGIVING se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison Le client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.

5. Commandes
Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà créé un compte client ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
adhérer aux Conditions Générales de Vente ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi qu’acceptation des conditions générales de vente. THANKSGIVING communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

6. Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s’effectue soit :
par carte de crédit : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de BRED, ou par téléphone. La commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction.
par chèque : La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du chèque.

En cas de non-validation du paiement, THANKSGIVING se chargera d’en informer le client. THANKSGIVING se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le client est avisé que THANKSGIVING ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’auraient pas été détectées.

7. Livraisons
Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page « Livraisons/Shipping ». L’envoi est effectué par colis-poste traçable en France métropolitaine et en Europe. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à THANKSGIVING lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THANKSGIVING ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. THANKSGIVING s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les deux jours ouvrables qui suivent la validation du paiement. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de THANKSGIVING. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre par écrit (courrier postal et courriel avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. THANKSGIVING remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur. Consultez l’article «Rétractation» pour plus de détails. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

8. Rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dont les produits alimentaires. THANKSGIVING ne reprendra pas les produits alimentaires. En cas de problème, veuillez contacter THANKSGIVING. En cas erreur de notre part, un avoir sera établi pour un prochain achat sur le site de THANKSGIVING. Néanmoins, le remboursement sous 30 jours est possible sur simple demande du client.

9. Responsabilités
THANKSGIVING s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, THANKSGIVING ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.?Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. THANKSGIVING décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.?La responsabilité de THANKSGIVING ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur. THANKSGIVING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc… ?La responsabilité de THANKSGIVING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Le client bénéficie conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de THANKSGIVING sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.?Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par THANKSGIVING.?Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, le site de THANKSGIVING a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 26/08/2011 (N°1527830v0).?Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante: contact@thanksgivingparis.com.

12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

13. Règlement des litiges
En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.?Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français compétents.






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